Cette semaine à la Chambre
Le droit de réponse sur les sites en ligne, l'examen de 50 nouvelles demandes de pétitions et les nouveaux chiffres de l'immigration. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 20 au 24 février 2023.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 20 février 2023
Le programme de travail pour 2023 de la CE
Les membres de la Commission des Finances et du Budget examineront le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023. Le 8 novembre 2022, la Représentante de la Commission européenne au Luxembourg Anne Calteux avait présenté ce programme aux députés de toutes les commissions parlementaires.
10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
MARDI, 21 février 2023
Nouveaux chiffres sur l’immigration
Le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn informera les députés de la commission sur la situation de l’immigration. En amont d’une conférence de presse, les parlementaires prendront connaissance des nouveaux chiffres en ce qui concerne l’immigration.
9h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (visioconférence)
Le droit de réponse étendu à d’autres publications
Actuellement, le droit de réponse dans une publication, y compris en ligne, est accordé si la publication remplit la condition de caractère « périodique » tel que requis par la loi de 2004. Avec le projet de loi 8128, cette appréciation devrait être revue, pour que le droit de réponse s’applique également aux sites internet. Les membres de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications prendront connaissance du projet de loi en question et désigneront un rapporteur.
14h, Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MERCREDI, 22 février 2023
Contre toutes les formes de haine et d’intolérance
Le projet de loi 8032 envisage d’introduire dans le Code pénal une circonstance aggravante pour un fait qualifié de crime ou de délit commis en raison d’une des caractéristiques visées par le Code pénal, à savoir en raison d’une distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur changement de sexe, de leur identité de genre, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les députés analyseront l'avis complémentaire du Conseil d'État.
9h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
50 nouvelles pétitions sont examinées en commission
Les membres de la Commission des Pétitions examineront les nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire. Les pétitions qui peuvent actuellement être signées, se trouvent sur le site www.petitiounen.lu ainsi qu’un aperçu des prochains débats publics.
10h30, Commission des Pétitions (visioconférence)