964
Motion
Refusé(e)
Information et consultation de la Chambre des Députés sur les sujets européens d'actualité
A propos du dossier
Information et consultation de la Chambre des Députés sur les sujets européens d'actualité
Document de dépôt
964
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
26.10.2000
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 26.10.2000
- Date d'évacuation
- 26.10.2000
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.10.2000 | Déposé(e) en séance publique n°7 | ||
| 26.10.2000 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7 Rejetée par main levée | Chambre des Députés |
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