933
Motion
Refusé(e)
La Confédération Générale de la Fonction Publique: élaboration d'un mécanisme permettant d'associer plus étroitement les organisations syndicales des secteurs assimilés aux négociations salariales futures
A propos du dossier
La Confédération Générale de la Fonction Publique: élaboration d'un mécanisme permettant d'associer plus étroitement les organisations syndicales des secteurs assimilés aux négociations salariales futures
Document de dépôt
933
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
13.07.2000
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.07.2000
- Date d'évacuation
- 13.07.2000
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2000 | Déposé(e) en séance publique n°48 | François Bausch | |
| 13.07.2000 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48 Rejetée par 41 voix contre 19 voix | Chambre des Députés |
|