909
Motion
Retiré(e)
Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études
A propos du dossier
Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études
Document de dépôt
909
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
10.11.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 25.05.2000
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.05.2000 | Déposé(e) en séance publique n°37 | ||
| 10.11.2011 | Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) | Chambre des Députés |
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