88

Motion Adopté(e)

Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées

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A propos du dossier

Réalisation de projets pilote organisant l'accès de demandeurs de protection internationale à des activités rémunérées

88 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 05.04.2006
Informations
Type
Motion
Date of submission
05.04.2006
Date d'évacuation
05.04.2006

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32 Adopée par main levée Chambre des Députés
05.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°32 Félix Braz