4756
Motion
En commission
Violence dans l'enseignement formel et informel
4756
En commission
Dernière mise à jour
·
17.03.2026
Vote
Accepté par un vote à main levé
17.03.2026
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.03.2026
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.03.2026 | Déposée en séance publique n°132 | Francine Closener | |
| 17.03.2026 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |