4700
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2024 du Centre pour l'égalité de traitement
A propos du dossier
Comptes de l'exercice 2024 du Centre pour l'égalité de traitement
Document de dépôt
4700
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
17.12.2025
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 17.12.2025
- Date d'évacuation
- 17.12.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2025 | Déposée en séance publique n°118 | Franz Fayot | |
| 17.12.2025 | Voté (accepté) à main levée en séance publique n°118 |