4576
Résolution
Adopté(e)
Report du délai imparti à la Commission spéciale « Caritas » du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025
A propos du dossier
Report du délai imparti à la Commission spéciale « Caritas » du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025
Document de dépôt
4576
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
15.05.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
15.05.2025
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 15.05.2025
- Date d'évacuation
- 15.05.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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15.05.2025 | Déposée en séance publique n°85 | Charles Weiler | |
15.05.2025 | Voté (accepté) |
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15.05.2025 | Votée (acceptée) en séance publique n°85 à main levée |