4576

Résolution Adopté(e)

Report du délai imparti à la Commission spéciale « Caritas » du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025

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A propos du dossier

Report du délai imparti à la Commission spéciale « Caritas » du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025

4576 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.05.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
15.05.2025
Informations
Type
Résolution
Date of submission
15.05.2025
Date d'évacuation
15.05.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2025 Déposée en séance publique n°85 Charles Weiler
15.05.2025 Voté (accepté)
15.05.2025 Votée (acceptée) en séance publique n°85 à main levée

Récapitulatif des votes