4465

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman

4465 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2024
Informations
Type
Résolution
Date of submission
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°57 Franz Fayot
19.12.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57 Adoptée à main levée Chambre des Députés