4025

Résolution Examiné(e) en Conférence des Présidents

Soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple

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A propos du dossier

Soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple

4025 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2022
Informations
Type
Résolution
Date of submission
23.11.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2022 Déposé(e) en séance publique n°15 Fernand Kartheiser
23.11.2022

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 15, le 23-11-2022
Renvoyée au Bureau (23.11.2022)

Conférence des Présidents
24.11.2023 Passage en Conférence des Présidents
Renvoyée au Bureau (24.11.2023)
Conférence des Présidents

Récapitulatif des votes