3786

Résolution Adopté(e)

Rôle actif de la Chambre des Députés dans les affaires européennes

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A propos du dossier

Rôle actif de la Chambre des Députés dans les affaires européennes

3786 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
01.03.2022
Informations
Type
Résolution
Date of submission
01.03.2022
Date d'évacuation
01.03.2022
Au nom de
Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°37 Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
01.03.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37 Adoptée à main levée Chambre des Députés

Récapitulatif des votes