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											Motion
										
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
							Préparation de la mise en place d'une obligation vaccinale générale dès l'âge de la majorité et présentation d'un concept y relatif pour la mi-janvier 2022
A propos du dossier
Préparation de la mise en place d'une obligation vaccinale générale dès l'âge de la majorité et présentation d'un concept y relatif pour la mi-janvier 2022
										Document de dépôt
									
								
									
										3732
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									24.12.2021
								
							
									Informations
								
								- Type
- Motion
- Author
- Claude Wiseler
- Date of submission
- 24.12.2021
- Date d'évacuation
- 24.12.2021
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 24.12.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 39 voix contre 21 voix | Chambre des Députés |  | 
| 24.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°26 | Claude Wiseler |