3679

Motion Retiré(e)

Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1

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A propos du dossier

Reclassement automatique des fonctionnaires du cadre policier de la carrière C1 dans la carrière B1

3679 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
30.11.2021
Date d'évacuation
14.12.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°15 Léon Gloden
30.11.2021 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
14.12.2023 Retiré(e) Chambre des Députés