3660
Motion
Refusé(e)
Élaboration d'un véritable statut du vigneron en concertation avec tous les représentants de la profession
A propos du dossier
Élaboration d'un véritable statut du vigneron en concertation avec tous les représentants de la profession
Document de dépôt
3660
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.11.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.11.2021
- Date d'évacuation
- 11.11.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.11.2021 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Octavie Modert | |
| 11.11.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11 Rejetée par 31 voix contre 29 voix | Chambre des Députés |
|