3634
Motion
Refusé(e)
Étude indépendante sur l'analyse et l'évaluation du flux d'information lors des récentes intempéries
A propos du dossier
Étude indépendante sur l'analyse et l'évaluation du flux d'information lors des récentes intempéries
Document de dépôt
3634
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.10.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.10.2021
- Date d'évacuation
- 19.10.2021
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.10.2021 | Déposé(e) en séance publique n°6 | Gilles Roth | |
| 19.10.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6 Rejetée par 31 voix contre 29 voix | Chambre des Députés |
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