3547
Motion
Adopté(e)
Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux
A propos du dossier
Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux
Document de dépôt
3547
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
10.06.2021
Informations
- Type
- Motion
- Author
- Semiray Ahmedova
- Date of submission
- 10.06.2021
- Date d'évacuation
- 10.06.2021
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.06.2021 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°60 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|
| 10.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Semiray Ahmedova |