3543

Motion Refusé(e)

Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules

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A propos du dossier

Abolition au 1er janvier 2022 de la taxe carbone pour le mazout de chauffage et le carburant des véhicules

3543 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.06.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.06.2021
Date d'évacuation
08.06.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°58 Fred Keup
08.06.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58 Rejetée par 56 voix contre 4 voix Chambre des Députés