3539
Motion
Retiré(e)
Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises
A propos du dossier
Étude de la mise en place d'incitatifs fiscaux au profit d'investisseurs privés souhaitant entrer dans le capital d'entreprises
Document de dépôt
3539
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.05.2021
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.05.2021 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Laurent Mosar | |
| 01.12.2023 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
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