3461

Motion Refusé(e)

Mise à disposition des jeux de donnés dans les rapports du Ministère de la Santé

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A propos du dossier

Mise à disposition des jeux de donnés dans les rapports du Ministère de la Santé

3461 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.03.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.03.2021
Date d'évacuation
11.03.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2021 Déposé(e) en séance publique n°41 Sven Clement
11.03.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés