3444

Résolution Refusé(e)

Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing

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A propos du dossier

Élaboration d'un rapport spécial par la Cour des comptes sur le Large Scale Testing

3444 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.02.2021
Informations
Type
Résolution
Date of submission
19.02.2021
Date d'évacuation
19.02.2021

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé(e) en séance publique n°38 Jeff Engelen
19.02.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions Chambre des Députés