3425

Motion Refusé(e)

Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

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A propos du dossier

Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

3425 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.01.2021
Date d'évacuation
29.01.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°34 Marc Spautz
29.01.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°34 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés