3416

Motion Retiré(e)

Revenus de remplacement pour les indépendants

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A propos du dossier

Revenus de remplacement pour les indépendants

3416 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
27.01.2021
Date d'évacuation
01.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°32 Marc Spautz
01.12.2023 Retiré(e) Chambre des Députés