3395

Motion Refusé(e)

Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air

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A propos du dossier

Introduction d'un projet de loi relatif à l'autorisation de public lors d'évènements sportifs en plein air

3395 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.01.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
08.01.2021
Date d'évacuation
08.01.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.01.2021 Déposé(e) en séance publique n°28 Jeff Engelen
08.01.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28 Rejetée par 56 voix contre 4 voix Chambre des Députés