3152
Résolution
Adopté(e)
Adaptation du Règlement de la Chambre des Députés de manière à préciser les modalités d'utilisation de la vidéoconférence et d'autres moyens de télécommunications et de vote en temps d'état de crise
A propos du dossier
Adaptation du Règlement de la Chambre des Députés de manière à préciser les modalités d'utilisation de la vidéoconférence et d'autres moyens de télécommunications et de vote en temps d'état de crise
Document de dépôt
3152
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
21.03.2020
Informations
- Type
- Résolution
- Author
- Martine Hansen
- Date of submission
- 21.03.2020
- Date d'évacuation
- 21.03.2020
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.03.2020 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°27 Adoptée à l'unanimité des 55 votants | Chambre des Députés |
|
| 21.03.2020 | Déposé(e) en séance publique n°27 | Martine Hansen |