3125
Motion
Adopté(e)
Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des intervalles réguliers
A propos du dossier
Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des intervalles réguliers
Document de dépôt
3125
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.02.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 21.01.2020
- Date d'évacuation
- 06.02.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.01.2020 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Serge Wilmes | |
| 06.02.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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