3072
Motion
Refusé(e)
Adaptation du barème du complément accueil gérontologique au coût de la vie en structures d'hébergement pour personnes âgées
A propos du dossier
Adaptation du barème du complément accueil gérontologique au coût de la vie en structures d'hébergement pour personnes âgées
Document de dépôt
3072
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2019
Informations
- Type
- Motion
- Author
- Marc Spautz
- Date of submission
- 18.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°15 | Marc Spautz | |
| 19.12.2019 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16 Rejetée par 31 voix contre 29 voix | Chambre des Députés |
|