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											Motion
										
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
							Encouragement de la création de crèches inter-entreprises, à côté des crèches d'entreprises, via l'attribution d'un label d'employeur de qualité
A propos du dossier
Encouragement de la création de crèches inter-entreprises, à côté des crèches d'entreprises, via l'attribution d'un label d'employeur de qualité
										Document de dépôt
									
								
									
										2932
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									25.04.2019
								
							
									Informations
								
								- Type
 - Motion
 
- Date of submission
 - 25.04.2019
 - Date d'évacuation
 - 25.04.2019
 
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 25.04.2019 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Marc Spautz | |
| 25.04.2019 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 33 voix contre 27 voix | Chambre des Députés | 
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