2744
Résolution
Refusé(e)
Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés
A propos du dossier
Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés
Document de dépôt
2744
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
15.03.2017
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 14.03.2017
- Date d'évacuation
- 15.03.2017
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.03.2017 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Fernand Kartheiser | |
| 15.03.2017 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 56 voix contre 2 voix | Chambre des Députés |
|