2715
Motion
Refusé(e)
Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne
A propos du dossier
Meilleur support des entreprises luxembourgeoises face aux problèmes du libre approvisionnement et mise en place d'un système de réclamation en ligne
Document de dépôt
2715
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
08.12.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.12.2016
- Date d'évacuation
- 08.12.2016
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Laurent Mosar | |
| 08.12.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12 Rejetée par 34 voix contre 26 voix | Chambre des Députés |
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