2704
Résolution
Refusé(e)
Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie
A propos du dossier
Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie
Document de dépôt
2704
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
22.12.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Author
- Laurent Mosar
- Date of submission
- 24.11.2016
- Date d'évacuation
- 22.12.2016
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Laurent Mosar | |
| 22.12.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 34 voix contre 26 voix | Chambre des Députés |
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