2674
Motion
Adopté(e)
Mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'orientation
A propos du dossier
Mise à disposition des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'orientation
Document de dépôt
2674
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
05.07.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 05.07.2016
- Date d'évacuation
- 05.07.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.07.2016 | Déposé(e) en séance publique n°41 | Gilles Baum | |
| 05.07.2016 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 | Chambre des Députés |
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