2560

Motion Retiré(e)

Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux

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A propos du dossier

Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux

2560 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 08.07.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.06.2015
Date d'évacuation
08.07.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.06.2015 Déposé(e) en séance publique n°38 Fernand Kartheiser
08.07.2015 Retiré(e) en séance publique n°45 Chambre des Députés