2520
Motion
Refusé(e)
Elaboration de propositions pour compenser le préjudice résultant de l'implantation des lignes électriques sur les terrains agricoles, viticoles et syvicoles
A propos du dossier
Elaboration de propositions pour compenser le préjudice résultant de l'implantation des lignes électriques sur les terrains agricoles, viticoles et syvicoles
Document de dépôt
2520
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.12.2014
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Martine Hansen | |
| 18.12.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions | Chambre des Députés |
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