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											Motion
										
									
																														
												Retiré(e)
											
																											
							Présentation d'un bilan intermédiaire et d'un bilan approfondi de la nouvelle loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
A propos du dossier
Présentation d'un bilan intermédiaire et d'un bilan approfondi de la nouvelle loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
										Document de dépôt
									
								
									
										2478
									
																														
												Retiré(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									10.07.2014
								
							
									Informations
								
								- Type
 - Motion
 
- Date of submission
 - 10.07.2014
 - Date d'évacuation
 - 10.07.2014
 
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 10.07.2014 | Déposé(e) en séance publique n°32 | ||
| 10.07.2014 | Retiré(e) en séance publique n°32 | Chambre des Députés | 
                     |