2360
Motion
Refusé(e)
Réalisation d'une étude actuarielle sur le régime des pensions du secteur public notamment sur l'évolution des coûts prévisionnels relatifs au régime transitoire
A propos du dossier
Réalisation d'une étude actuarielle sur le régime des pensions du secteur public notamment sur l'évolution des coûts prévisionnels relatifs au régime transitoire
Document de dépôt
2360
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
05.12.2012
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 05.12.2012
- Date d'évacuation
- 05.12.2012
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2012 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
| 05.12.2012 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10 Rejetée par 38 voix contre 21 voix | Chambre des Députés |
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