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							Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus Pour Tous» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - document COM(2011) 788
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus Pour Tous» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - document COM(2011) 788
										Document de dépôt
									
								
									
										2273
									
																														
												Adopté(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									06.03.2012
								
							
									Informations
								
								- Type
 - Résolution
 
- Date of submission
 - 06.03.2012
 - Date d'évacuation
 - 06.03.2012
 - Au nom de
 - Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
 
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 06.03.2012 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 06.03.2012 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18 Adoptée par main levée | Chambre des Députés | 
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