2219
Motion
Adopté(e)
Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz
A propos du dossier
Réexamen de la grille tarifaire fixée par le projet de règlement grand-ducal N°6173 sur base des résultats financiers de la première année d'exercice des centrales de biogaz
Document de dépôt
2219
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.11.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.11.2011
- Date d'évacuation
- 17.11.2011
- Au nom de
- Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.11.2011 | Déposé(e) en séance publique n°6 | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
| 17.11.2011 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°6 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
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