2005

Résolution Adopté(e)

Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur le sujet d'une meilleure représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

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A propos du dossier

Organisation d'un débat d'orientation avec rapport sur le sujet d'une meilleure représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

Document de dépôt
2005 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.03.2012
Informations
Type
Résolution
Date of submission
05.03.2010
Date d'évacuation
06.03.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2010 Déposé(e)
Document de dépôt
05.03.2010 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
10.03.2010 Passage en séance publique n°21
06.03.2012 Passage en séance publique n°18
06.03.2012

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18 Adoptée par main levée Création du débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif (ID 2247)

Chambre des Députés