1826
Motion
Refusé(e)
Augmentation jusqu'en 2015 des moyens mis à disposition de la prévention de la petite délinquance et de la délinquance juvénile
A propos du dossier
Augmentation jusqu'en 2015 des moyens mis à disposition de la prévention de la petite délinquance et de la délinquance juvénile
Document de dépôt
1826
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.07.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.07.2008
- Date d'évacuation
- 09.07.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2008 | Déposé(e) en séance publique n°51 | Félix Braz | |
| 09.07.2008 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°51 Rejetée par 37 voix contre 23 voix | Chambre des Députés |
|