1603
Motion
Adopté(e)
Les investissements publics dans les infrastructures culturelles
A propos du dossier
Les investissements publics dans les infrastructures culturelles
Document de dépôt
1603
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
03.04.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 03.04.2003
- Date d'évacuation
- 03.04.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.04.2003 | Déposé(e) en séance publique n°47 | ||
| 03.04.2003 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |