1240
Motion
Refusé(e)
Publication annuelle d'un inventaire national complet des émissions des gaz à effet de serre
A propos du dossier
Publication annuelle d'un inventaire national complet des émissions des gaz à effet de serre
Document de dépôt
1240
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
23.10.2001
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 23.10.2001
- Date d'évacuation
- 23.10.2001
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.10.2001 | Déposé(e) en séance publique n°3 | ||
| 23.10.2001 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par 34 voix contre 24 voix |
Chambre des Députés |
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