Meeting - 24 October 2019

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2019 (parlement des jeunes)

Docpa n°7364 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7365 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification: 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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