Commission du Règlement

Meeting - 28 November 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7388 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition des commissions parlementaires et aux pétitions publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport