Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 février 2018 et des 29 et 30 mars 2018 et des réunions jointes du 11 juillet 2017 et du 2 mars 2018
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Docpa n°6994 : Projet de loi sur la protection des animaux - Rapporteur : Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Docpa n°7153 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Divers