Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 11 May 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 28 mars et 5 avril 2006

  2. Docpa n°5537 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers