Meeting - 16 November 2015

Approbation du projet de procès-verbal du 26 octobre 2015

Rapport de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire sur le Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Rapportrice: Mme Diane Adehm - Adoption du projet de rapport de la commission

Examen de réponses reçues suite à des courriers de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire au Gouvernement: - Réponse de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat au courrier du 23 avril 2015 au sujet de la décision de passer-outre concernant le paiement des indemnités allouées aux membres du Conseil de discipline de la Force publique (courrier électronique du 13 octobre 2015) - Explications complémentaires au sujet de transferts de crédits effectués par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures (courrier électronique du 4 septembre 2015) - Prise de position de M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures relative au rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes concernant les établissements publics - année 2014 (courrier électronique du 27 juillet 2015)

Suivi des courriers envoyés au Gouvernement restés sans réponse à ce jour

Projet de calendrier des réunions pour la période de janvier à juillet 2016

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