Commission du Règlement

Meeting - 13 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2014

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2015

  3. Docpa n°6888 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés du chapitre 9 "Frais et indemnités" de l'annexe 5 "Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés"

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport