6888

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au chapitre 9 "Frais et indemnités" de l'annexe 5 "Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés"

6888 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.10.2015
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
08.10.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.10.2015 Déposé Mars Di Bartolomeo
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
13.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
13.10.2015

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
14.10.2015 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2
19.10.2015 Publié au Mémorial A n°197 en page 4524