Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 12 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2015.

  2. Présentation (et adoption éventuelle) du projet de rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto

  3. Divers