Commission des Pétitions

Meeting - 3 September 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 11 mai et des 6, 14 et 28 juillet 2015

  2. Validation des signatures de pétitions publiques

  3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 530 - D'Allocation d'éducation muss rem agefouert ginn, bis d'Reform vum Congé parental definitiv a Kraaft trëtt. Demande de pétition publique 531 - Ajout d'un article du règlement général de Police dans la Constitution Demande de pétition publique 535 - Droit de rectifier, annuler ou refuser une pétition Demande de pétition publique 536 - Pour une coopération plus approfondie avec la Russie - Fir eng déifgräifend Kooperatioun mat Russland - For a thorough cooperation with Russia Demande de pétition publique 537- Pour l'introduction de feux de signalisation à capteur optique au croisement Boulevard Pierre Frieden avec le Circuit de la Foire Internationale. Demande de pétition publique 540 - Internet (mise à disposition d'un accés internet pour tous les fonctionnaires, employés, salariés, ouvriers au sein de leur lieu de travail en vue de pouvoir travailler et s'informer plus efficacement en utilisant tous les avantages du www) Demande de pétition publique 541 - Dépénalisation de Cannabis / Entkrimininalisierung von Cannabis / Dépénalisatioun vu Cannabis / Depenalization of cannabis Demande de pétition publique 542 - Tierquälerei muss härter bestraft werden Demande de pétition publique 543 - Wunnengskaf an Loyeren zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 544 - Monter la valeur d'un chèque repas à 18 EUR / 20 EUR

  4. Examen de nouvelles pétitions Pétition 532 - Rétablissement de l'ajustement des pensions des employés et fonctionnaires et salariés de l'Etat ainsi que des communes Pétition 533 - Pour la protection du ciel nocturne Pétition 534 - Pour une interdiction de fumer sur les terrasses de café et de restaurant, et sur les quais de gare Pétition 538 - Pour la numérisation intégrale des données de l'Etat et un meilleur accès à ces informations Pétition 539 - Pour le développement de l'investissement participatif (crowdfunding).

  5. Suivi des pétitions en cours d'instruction  

  6. Divers